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Conditions Générales d'utilisation

I - Champ d'application

 

Le présent site Internet est édité par New Motion, Société à responsabilité limitée au capital de 33 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Troyes sous le numéro 522 998 889, ayant son siège social 18ter rue Paul Doumer - 10300 Sainte Savine.

Le site de Elmetheren disponible à l'adresse http://www.elmetheren.fr/ (ci-après « le Site ») offre à ses Utilisateurs l'accès gratuit à l'information. New Motion complète son Site d'une gamme de produits et services payants ou non, permettant à l'Utilisateur un accès différencié aux informations, en particulier à l’espace « Mon Compte ».

 

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les règles d'utilisation du Site et/ou de l'espace communautaire. L'utilisation du Site et/ou de l'espace communautaire vaut acceptation des présentes CGU qui sont soumises au droit français. MERCI DE LIRE ATTENTIVEMENT LES PRESENTES CGU.

 

II - Conditions d'utilisation

 

Sur Internet : www.elmetheren.fr, accessible via ordinateur, mobile ou tablette ; Toute utilisation du Site et/ou de l'espace communautaire implique l'acceptation pleine et sans réserve des présentes CGU. Elmetheren se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications apportées par Elmetheren seront opposables aux Utilisateurs dès lors qu'elles auront été publiées sur le Site. Chaque nouvelle utilisation du Site implique l'acceptation de la dernière version des CGU.

 

 

III - Informations confidentielles

 

L'Utilisateur est seul responsable des données qu'il communique à Elmetheren dans le cadre de la création de son Compte et déclare que les données ainsi fournies sont parfaitement renseignées et exactes. Elmetheren s'engage à ce que toutes les informations qu'il recueille soient considérées comme des informations confidentielles. Nonobstant ce qui précède, il pourra divulguer des statistiques globales et des informations démographiques générales relatives aux Utilisateurs et à leurs activités. Elmetheren fait usage de cookies afin d’améliorer et de personnaliser le service. L'acceptation de ces cookies est donc indispensable pour l’utilisation des services personnalisés du Site. Chaque Utilisateur est invité à consulter la rubrique dédiée aux cookies, disponible en cliquant sur le lien suivant : Politique d’utilisation des cookies, en savoir plus et gérer ces paramètres.

 

IV - Protection de la vie privée

 

Elmetheren respecte la vie privée de ses Utilisateurs et se conforme strictement aux lois en vigueur sur la protection de la vie privée et des libertés individuelles. Elmetheren s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que l'Utilisateur lui communique. En conséquence, conformément à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant. Pour exercer ce droit, l'Utilisateur doit adresser un courrier postal au service clients (Elmetheren - Service marketing - 18ter rue Paul Doumer - 10300 Sainte Savine) en joignant un justificatif d'identité. L'Utilisateur a la possibilité de refuser de recevoir des messages promotionnels des partenaires commerciaux de Elmetheren, lors de son inscription, ou, une fois inscrit, en modifiant ses Informations Personnelles en ligne. Elmetheren se réserve le droit d'informer par e-mail les Utilisateurs de l'évolution de ses propres services ou offres commerciales. L'Utilisateur s'oblige à n'employer les Informations ainsi obtenues qu'à des fins licites, conformément à la législation en vigueur, et à respecter toute indication donnée dans le cadre des présentes CGU. Elmetheren rappelle que les Informations destinées à l'Utilisateur ne doivent pas être divulguées à un tiers. L'Utilisateur sera tenu responsable de toute utilisation sans autorisation de ces informations confidentielles dont il aura été la cause. Elmetheren utilise les informations de l'Utilisateur, qui ont été prélevées et traitées dans le cadre de son inscription et qui sont nécessaires à la réalisation des services proposés par Elmetheren. Au cas où les dispositions légales imposeraient l'accord spécifique de l'Utilisateur pour la communication de données précises, ce dernier pourra, au cours de son inscription, en cliquant sur le bouton correspondant pour le désactiver, refuser de donner son accord. L'accord donné par l'Utilisateur peut être à tout moment révoqué par l'envoi d'un courrier électronique au service Clientèle.

 

V - Propriété intellectuelle

 

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le Site sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre, et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est permise l'utilisation pour un usage privé non collectif et non exclusif, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives, du code de la propriété intellectuelle. Il est interdit à l'Utilisateur, en dehors de cet usage, de copier, reproduire, diffuser, vendre, publier, exploiter de toute autre manière et diffuser dans un autre format sous forme électronique ou autres les Informations présentes sur le Site. En conséquence, toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle, sauf autorisation préalable de Elmetheren. Toute reproduction totale ou partielle du Site est strictement interdite. La reproduction d'un ou plusieurs des contenus et services présents sur le Site, dans leur intégralité ou non, est soumise à des droits de reproduction.

 

VI - Garanties - responsabilité limitée

 

L'Utilisateur utilise les services de Elmetheren sous sa propre responsabilité. Elmetheren ne peut garantir en aucun cas que les services proposés ne subiront aucune interruption. L'obligation de fourniture de Elmetheren se limite à une obligation de moyen. De même, les Informations que l'Utilisateur obtient dans le cadre des services proposés par Elmetheren, que ce soit sur le Site, par courrier électronique ou sous forme de message texte, ne donnent droit à aucune garantie de Elmetheren,  lorsqu'il n'est pas le producteur de ces informations.

 

VII - Liens

 

Elmetheren ou un tiers peuvent établir un lien avec d'autres sites ou sources. Elmetheren ne dispose d'aucun moyen pour contrôler ces sites et ces sources, et ne répond et ne garantit pas de la disponibilité de tels sites et sources externes. Elmetheren ne s'approprie pas les contenus auxquels ces sites ou sources donnent accès, et exclut toute responsabilité et garantie en ce qui concerne ces contenus. Les liens et, en particulier, les recherches sont réalisés en grande partie automatiquement et, à cause de leur nombre, ne peuvent être en aucun cas vérifiés par le personnel de Elmetheren. Si toutefois, dans les pages du Site, se trouve un lien avec une page externe dans laquelle des contenus illicites venaient à être diffusés par un tiers, Elmetheren effacera le lien avec cette page après avoir été informé desdits contenus,.

 

VIII - Stipulations générales

 

1- Droit applicable et juridiction compétente. Les CGU sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.

2- Force majeure. Elmetheren et aucune partie tierce participant à la fourniture du service ne seront tenus responsables en cas de défaillance ou de retard dans l'exécution de leurs obligations au titre des CGU, résultant de causes indépendantes de leur volonté, tel que notamment, de cas de force majeure, actes des autorités civiles ou militaires, incendies, inondations, séismes, émeutes, guerres, actes de sabotage, défaillances de réseaux, erreurs de codage de fichiers électroniques, limites de logiciels ou incapacité d'obtenir des services de télécommunication ou mesures gouvernementales. Il est toutefois précisé que les parties concernées prendront toutes dispositions raisonnables afin d'atténuer les effets résultant desdites situations.

3- Définitions  « un Compte » désigne un espace permettant notamment à l'Utilisateur de disposer d'un espace personnel et d’interagir avec les autres membres via les commentaires des articles.  « Informations Personnelles » désigne notamment le prénom, le nom, l'adresse de courrier électronique d'un Utilisateur. « Informations » désigne notamment les textes et les images du Site. « L'Utilisateur » désigne toute personne physique qui consulte le Site et/ou détient un Compte.

53 rue de la république

10150 Creney

03 25 76 09 14

elmetheren@wanadoo.fr

 

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